Nouveautés dans le dossier opposant des travailleurs autonomes en TI au MRQ Souper-conférence - Fiscalité, Prestation de service en Informatique et Revenu Québec Suite à de nouveaux développements dans le dossier opposant des travailleurs autonomes en TI au MRQ, l'AQIII vous invite à un souper-conférence animé par Me Patrick-Claude Caron, avocat-fiscaliste impliqué dans le dossier. Me Caron nous entretiendra sur l'historique du dossier, ainsi que sur certains résultats représentatifs de la réalité par des membres actuellement en cours de vérification ou en processus d'opposition. Nous vous invitons dès maintenant à réserver votre place. Date: Jeudi 30 octobre 2008 - changement de date Horaire: 17 h 30 - 18 h Accueil des participants, réseautage Ne vous privez pas du plaisir d'échanger avec vos collègues, arrivez tôt! 18 h - 19 h Repas 19 h - 21 h Conférence Lieu: Restaurant La Germanic 9765, boul. de l'Ormière Québec, G2B 3K9 Au programme: Qu'est-ce qu'une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) Impact de la détermination du statut d'une EPSP Critères distinctifs d'une EPSP Prévenir une cotisation Réagir à une vérification Guérir les impacts d'une cotisation désavantageuse État de la situation au Québec Et une période de questions Diplômé en droit de l’Université Laval (1995), membre du tableau de l’ordre du Barreau du Québec depuis 1996, et détenteur d’un diplôme d’études supérieures en planification fiscale (2000) et du titre de Maitre en fiscalité décerné par la faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke (2001), Maître Caron fondait l’étude Caron avocats SENC, cabinet dont les interventions sont particulièrement ciblées en matière de litige fiscal, droit des affaires et litige gouvernemental. Me Caron est l’auteur de nombreux articles et commentaires en matières fiscales, notamment en ce qui a trait aux questions touchant l’administration fiscale. Il fut membre du comité de publication de la revue de planification fiscale « Stratège ». Il a été également invité à titre de conférencier pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF), l’Institut Canadien des comptables agréées, Insight information Co, Le Barreau du Québec, ainsi que pour l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. Me Caron est l’auteur des ouvrages : Guide pratique sur les successions et fiducies, et « Le décès d’un contribuable », publiées par les Éditions CCH et co-auteur de l’ouvrage « Le contribuable Canadien et le fisc américain ». Me Caron intervient publiquement pour le compte de sa clientèle d’affaire et particulière auprès des autorités gouvernementales tant fédérales que provinciales ainsi que devant les tribunaux judiciaires de droit commun, d’appel et quasi-judiciaires de juridiction fédérale et provinciale quant à tout aspect intéressant le droit gouvernemental et public. Il s’implique activement au sein de divers organismes privés et publics, en vue de la promotion des droits des contribuables. Tarifs Membre AQIII : 25 $ / personne (coût du repas à la carte non inclus) Non-membre : 40 $ / personne (coût du repas à la carte non inclus) Partenaire Platine : 25 $ / personne (coût du repas à la carte non inclus) Partenaire régulier : 40 $ / personne (coût du repas à la carte non inclus) Politique d'annulation Les frais d'inscription devront être acquittés pour toute annulation effectuée après le 20 octobre 2008. Note: Les membres de l'AQIII qui ont droit à un crédit de 25$ pour avoir référé un nouveau membre et qui désirent l'utiliser sont invités à s'inscrire en ligne et à l'indiquer dans le champ ''Remarque''. Ne pas payer la facture en ligne. Une facture au montant révisé vous sera envoyée par courriel. Inscription en ligne ci-dessous. Information 514.388.6147 / 1.888.858.7777 / aqiii@aqiii.org