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o Qui sont les membres de l'AQIII ?
o Comment faire pour me connecter au site Web de l’AQIII en tant que membre?
o Je n'ai pas d'assurance médicaments, que dois-je faire?
o Est-ce qu'une firme qui obtient mon nom du Répertoire des membres de l'AQIII a le droit de me solliciter pour un emploi permanent?
o Les offres de mandats affichés sur le site Web de l'AQIII (section Offre de mandats) sont de quel type (permanentes ou contractuelles)?
o Est-ce que l'AQIII procède à la vérification de l'exactitude des informations des offres de mandats affichés sur le site Web?
o Je m'aperçois qu'une offre de mandat diffusée à l'AQIII concerne un emploi permanent et non un mandat contractuel, que dois-je faire?
o Sachant que l'AQIII affiche mon expertise professionnelle à travers son Répertoire des membres, dois-je faire parvenir automatiquement mon curriculum vitæ (CV) à une firme qui affiche une offre de mandats sur le site Web de l'AQIII?
o Une firme à qui j'ai fait parvenir mon CV cite mon nom et ma disponibilité pour réaliser des mandats via un intermédiaire auprès de ses clients réguliers ou potentiels, que dois-je faire?
o En fournissant mon CV à une firme, j'apprends que cette dernière téléphone systématiquement à toutes les organisations qui y sont mentionnées, que dois-je faire?
o Pendant une entrevue avec un intermédiaire, ce dernier me dévoile le nom du client-requérant et les caractéristiques du mandat pour lequel j'ai déjà entrepris des démarches d’obtention de contrat direct, que dois-je faire?
o Pendant une entrevue avec un intermédiaire, ce dernier exige de moi la signature d’un document d’exclusivité pour le mandat concerné, que dois-je faire?
o Que contient normalement une entente d’exclusivité avec un intermédiaire?
o Un de mes anciens clients chez qui j'ai déjà effectué un mandat via l'intermédiaire d'une firme désire maintenant contracter directement avec moi et ce sans avoir à payer les frais de l’ancien intermédiaire, que faire?
o Quelles sont les informations qu’un client peut exiger de moi?
o Lors de mes négociations avec un intermédiaire, je lui précise ma grille tarifaire que celui-ci accepte sans hésitation. Suite à l'entrevue avec le client-requérant, l'intermédiaire veut re-négocier un tarif plus approprié pour le client et qui est à mon désavantage, que dois-je faire?
o Quels critères peuvent me guider dans le choix d’un intermédiaire?
o Que puis-je faire si une firme refuse de payer mes honoraires?
| | | | Qui sont les membres de l'AQIII?
L'AQIII est une association qui regroupe exclusivement des travailleurs autonomes dans un domaine directement relié aux technologies de l'information et des communications (TIC). Les membres de l'AQIII sont des consultants de haut niveau, des gens d’affaires qui contribuent activement à notre société, et l’AQIII est à leur service.
Aucun individu ayant un statut d'employé permanent ne peut devenir membre. Également, les firmes de placement ne peuvent pas devenir membres, mais peuvent bénéficier d'une série de services offerts aux entreprises.
Cette restriction du membership aux travailleurs autonomes a uniquement pour but d'éviter les conflits d'intérêt, de respecter nos ententes fournisseurs et de servir d'abord et avant tout les intérêts des consultants autonomes en TI.
En cas de doute sur votre statut, consultez le site de Revenu Québec qui contient une définition d’un travailleur autonome.
Comment faire pour me connecter au site Web de l’AQIII en tant que membre?
Accéder au site de l'AQIII à www.aqiii.org. Pour se connecter, il suffit simplement de cliquer sur "Connexion", en haut à droite, puis de fournir votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Les privilèges d'accès en tant que membre sont ajoutés à votre dossier dans les 48 heures suivant votre adhésion.
Quels sont les avantages d'une connexion au site Web de l'AQIII en tant que membre?
o Obtenir la description complète des offres de contrat.
La description des offres est disponible sur le site pour les visiteurs non authentifiés mais les coordonnées des contacts ainsi que d'autres informations utiles (que l'afficheur désire communiquer seulement aux membres) sont réservés aux membres de l'AQIII. En se connectant, ces derniers ont accès à des champs non affichés sur le site public.
o Obtenir le numéro de téléphone d'affaire des autres membres qui composent l'association.
Cliquer sur l'option "Nos membres" puis "Répertoire des membres "du menu de gauche et accédez aux fiches détaillées de chaque membre.
o Accéder à des sections du site Web réservées aux membres :
- Répertoire des partenaires
Cliquer sur l'option "Nos membres" puis "Répertoire des membres" du menu de gauche. Choisissez ensuite l’option "Partenaire" dans le menu déroulant en haut de la page pour accéder au répertoire des firmes partenaires de l’AQIII. Près de 300 recruteurs sont listés avec leurs coordonnées.
- Documents
Accès à des informations privilégiées: comptes-rendus des événements; contrat-type; présentations des conférenciers aux activités passées, résultats des sondages annuels, code promotionnel des ententes fournisseurs; etc.
- Les dernières éditions du Cyber-bulletin
- Dossier fiscalité
- Section privée / Mon profil
Consulter et modifier votre profil. Cliquer sur l'option "Section Privée" puis "Mon profil "du menu de gauche. Modifiez, s'il y a lieu, l'indicateur de disponibilité à "Je suis disponible", la "Description sommaire" et la "Description détaillée" de vos expériences ainsi que tous les autres champs pertinents.
- S'il est coché l'indicateur "Profil public" indique que votre profil professionnel apparaît dans le "Répertoire des membres" sur notre site.
- S'il est coché, l'indicateur de disponibilité "Je suis disponible" indique que vous êtes disponible. Cette information apparaît également dans le "Répertoire des membres".
- Section privée / Ma grille d'expériences
Compléter votre grille d'expériences. Cette grille est utilisée par les entreprises à la recherche de consultants en TI afin de cibler les candidats qui correspondent à leurs besoins. Pour consulter ou modifier votre grille d'expériences, simplement cliquer sur l'option ''Section privée'' puis ''Ma grille d'expériences'' du menu de gauche. Vous pourrez alors ajouter ou retrancher des expériences professionnelles de même qu'indiquer votre degré d'expertise pour chacune.
- Section privée / Mes factures
Payer vos factures en ligne. Cliquer sur l'option "Section Privée" puis "Mes factures "du menu de gauche.
o Afficher des offres de mandat.
Votre client cherche une ressource contractuelle additionnelle pour un mandat? Vous cherchez un sous-traitant? Afficher une offre de mandat sur le site de l’AQIII. Les membres de l’AQIII bénéficient de trois affichages d’essai gratuit, sans délai d’affichage. Après quoi, les options standard d’affichage s’appliquent. Pour créer une offre, accédez à l'option "Offres de contrats" du menu de gauche, puis à l'option "Liste des offres". Le bouton "Créer" devient disponible sur la page et vous pouvez créer des offres de mandat. Compléter les champs requis puis appuyer sur " Sauvegarder".
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Je suis en recherche de mandat. Comment l'AQIII peut-elle m'aider?
1. En profitant d'offres de mandats, ciblées en TI
Les membres de l’AQIII peuvent accéder chaque année à des milliers d’offres de mandats diffusées automatiquement sur le site Web et transmises chaque jour par courriel (en activant l'indicateur de réception des offres de votre profil).
La section Offres de mandats/Liste des offres du site Web affichent les offres. Vous devez être connecté puisque seuls les membres peuvent prendre connaissance des informations complètes sur les offres de mandats. La fonction Recherche par catégorie permet d'effectuer vos propres recherches parmi les mandats disponibles (par exemple en sélectionnant seulement les offres dans une région géographique et pour un profil particulier).
2. En vous inscrivant à la Liste des membres disponibles, qui est envoyée à plus de 600 recruteurs. Surveillez l'invitation mensuelle transmise par courriel.
3. En augmentant la visibilité de votre profil et de votre disponibilité auprès de compagnies et intermédiaires en emploi
Le répertoire des membres sur le site de l’AQIII est fréquemment utilisé par les entreprises à la recherche de consultants en TI afin de cibler les candidats qui correspondent à leurs besoins. Voici comment faire pour maximiser votre visibilité en complétant votre profil:
1. Se connecter au www.aqiii.org en utilisant ses code utilisateur et mot de passe.
2. Choisir l'option Section privée puis l'option Mon profil du menu de gauche.
3. L'indicateur « Profil public sur le site Web » se trouve dans le bloc « Options ». S'il est coché, votre profil apparaîtra dans le « Répertoire des membres » sur le site.
4. Pour indiquer sa disponibilité : L’indicateur « Disponible - Visibilité sur le site Web » se trouve dans le bloc Options.
5. Pour indiquer votre période de disponibilité : Le champ « Période de disponibilité » se trouve dans le bloc Informations supplémentaires.
6. Pour mieux vous décrire : La « Description sommaire » et la « Description détaillée » se trouvent dans le bloc « Expériences ».
7. Pour modifier votre grille d'expérience : Ajouter ou retrancher des expériences professionnelles et indiquer votre degré d'expertise pour chacune en choisissant l'option Section Privée puis l'option Ma grille d'expériences du menu de gauche. Il sera plus facile de vous retrouver via la recherche avancée si votre profil est dûment complété.
4. En augmentant votre réseau d'affaires
Profitez des 5 à 7 mensuels à Montréal et à Québec et des autres activités de réseautage (cocktails des fêtes, tournois de golf, conférences...) pour rencontrer d’autres membres et des donneurs d’ouvrages. Détails et inscriptions ici.
5. En rendant disponible les coordonnées des donneurs d’ouvrages
L’AQIII rend disponible sur son site Web (section Tous les partenaires ; vous devez être connecté) la liste des donneurs d’ouvrages qui affichent des offres de mandats auprès des membres de l’association.
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Suis-je assuré d'obtenir un mandat via l'AQIII ?
Adhérer à l’AQIII c’est entre autres obtenir une meilleure visibilité, agrandir votre réseau de contacts et de partage d’informations et avoir accès à une banque d'offres de mandats créées sur le site par des entreprises à la recherche de consultants. C’est un atout pour vous trouver des mandats!
Ainsi, l'adhésion à l'AQIII accroît la visibilité des membres auprès des donneurs d’ouvrages, mais ne garantit aucunement l'obtention de contrats.
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À quoi sert l'adresse électronique virtuelle qui m'est fournie par l'AQIII lors de mon adhésion?
Jusqu'à trois alias @aqiii.org peuvent être attribués à chaque membre, permettant d'utiliser des adresses de courriel plus conviviales et qui soient complètement indépendantes de votre fournisseur Internet. Les courriels destinés à ces alias sont filtrés contre les virus et le pourriel, puis automatiquement dirigés vers votre adresse véritable, en toute transparence. Vous pourrez d’ailleurs changer de façon transparente de fournisseur de services Internet sans avoir à aviser tous vos contacts.
Pour l'utiliser, il suffit simplement de changer votre adresse véritable en configurant votre alias @aqiii.org comme adresse source dans votre logiciel de courriel afin de définir une identité/compte alternatif. Les courriels destinés à vos alias seront redirigés vers la nouvelle adresse dès le lendemain du changement. Attention, ne spécifiez que le préfixe de l'adresse (à gauche du "@").
Le premier alias est diffusé dans votre profil sur le site Web de l'AQIII et peut être utilisé par les entreprises à la recherche de candidats et les membres qui désirent vous contacter. Ce premier alias vous est attribué par défaut lors de votre adhésion, mais peut être modifié à tout moment. Toutefois, s’il est détruit sans être remplacé et que votre profil est diffusé sur le site Web de l’AQIII, alors ce sera votre courriel véritable qui apparaîtra.
Je n'ai pas d'assurance médicaments, que dois-je faire?
L'Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 20 juin 1996 le projet de loi no 33 (Loi sur l'assurance médicaments du Québec). La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. La loi stipule que toute personne résidant au Québec doit obligatoirement adhérer à un régime d'assurance médicaments, d'abord par l'intermédiaire d'un régime collectif offert par une association, une fédération ou un ordre professionnel tel que l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) ou encore, par l'intermédiaire du régime collectif de son employeur ou de son conjoint, et, à défaut de ce qui précède, par l'intermédiaire du régime public d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour plus de renseignements sur le programme complet d'assurances offerts aux membres de l'AQIII, nous vous invitons à communiquer avec Les Services financiers Jean Duranleau en visitant le www.aqiii.org/fournisseurs.
| | | | Est-ce qu'une firme qui obtient mon nom du Répertoire des membres de l'AQIII a le droit de me solliciter pour un emploi permanent?
Respectant les principes de la liberté d'expression, l'AQIII ne peut empêcher une firme d'offrir un emploi permanent à l'un de ses membres. Cependant, s'il acceptait l'emploi, il ne pourrait pas demeurer membre de l'AQIII.
Les offres de mandats affichés sur le site Web de l'AQIII (section Offre de mandats) sont de quel type (permanentes ou contractuelles)?
Seuls les mandats contractuels peuvent être affichées sur le site de l'AQIII. Les offres pour des postes permanents ne sont pas permises. L'AQIII se réserve le droit de retirer une offre de contrat ne respectant pas cette condition d'utilisation.
Est-ce que l'AQIII procède à la vérification de l'exactitude des informations des offres de mandats affichés sur le site Web?
Les entreprises à la recherche d'une ressource saisissent directement sur le site Web leurs offres de mandats. L'AQIII n'est pas responsable du contenu des mandats affichés. De plus, l'AQIII n'est pas partie aux ententes entre donneurs d'ordre et candidats et ne peut garantir la qualité, la sécurité ou la légalité des candidatures.
Je m'aperçois qu'une offre de mandat diffusée à l'AQIII concerne un emploi permanent et non un mandat contractuel, que dois-je faire?
La position de l'AQIII est formelle à ce sujet : aucune firme ne peut faire usage du service d'affichage d'offres de mandats de l'AQIII pour combler ses besoins en postes permanents. Ce faisant, l'annonce sera immédiatement retirée du site et un avertissement est donnée à la firme fautive. En cas de répétition de ce geste ou de non-respect répété des conditions d'utilisation, l'AQIII peut exclure une firme et lui retirer son code utilisateur lui permettant d'afficher des offres.
Sachant que l'AQIII affiche mon expertise professionnelle à travers son Répertoire des membres, dois-je faire parvenir automatiquement mon curriculum vitæ (CV) à une firme qui affiche une offre de mandat sur le site de l'AQIII?
Vous êtes la seule personne responsable de la diffusion de votre CV et de la validité des informations retrouvées à votre profil sur le site de l'AQIII. Les firmes ne consultent pas toutes systématiquement le répertoire et il peut être à votre avantage de leur transmettre votre CV. L'AQIII n'est pas tenue de vérifier et n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par ses membres. Nous vous recommandons néanmoins de faire une mise à jour au moins annuelle de votre profil.
Une firme à qui j'ai fait parvenir mon CV cite mon nom et ma disponibilité pour réaliser des mandats via un intermédiaire auprès de ses clients réguliers ou potentiels, que dois-je faire?
Il est important de prendre le temps de bien comprendre les règles d’une firme intermédiaire avec qui vous transigez.
Nous vous suggérons d’inclure dans votre lettre d’accompagnement ou sur la page frontispice de votre CV une mise en garde demandant l’autorisation avant sa diffusion à une tierce partie. La mention peut inclure le contenu suivant : "Ce document est confidentiel et est la propriété de (votre nom ou entreprise). En aucun temps la firme (nom de la firme qui sollicite) et/ou ses représentants ne sont autorisés à dévoiler son contenu ou à en faire la présentation lors de ses discussions ou démarches d’affaires, sans avoir obtenu une entente écrite à cet égard." Vous pouvez notamment exiger de connaître les clients qui recevront une copie de votre CV.
Il est également préférablede transmettre votre CV sous format PDF afin d’éviter qu’il puisse être modifié sans votre accord.
Nous suggérons finalement d’inclure sur votre CV une date limite de validité de l’offre.
En fournissant mon CV à une firme, j'apprends que cette dernière téléphone systématiquement à toutes les organisations qui y sont mentionnées, que dois-je faire?
Malheureusement, rien n’empêche une personne ou une firme d’utiliser votre CV pour solliciter vos anciens clients. Par contre, en présence d'une clause de confidentialité dans votre CV (non-divulgation de votre nom), la firme n'est pas autorisée à mentionner votre nom et si elle le fait, elle s’expose à un recours légal de votre part.
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Pendant une entrevue avec un intermédiaire, ce dernier me dévoile le nom du client-requérant et les caractéristiques du mandat pour lequel j'ai déjà entrepris des démarches d’obtention de contrat direct, que dois-je faire?
Vous devez toujours viser la bonne relation entre vous et vos partenaires d'affaires. Vous pouvez confier à ces derniers le mandat de vous chercher des sous-contrats tout en respectant vos démarches personnelles. La présence d’échanges entre vous et le client-requérant avant même que votre intermédiaire ne vous en fasse part lui confirmera que vous n’êtes pas à lui soutirer son client. Par contre, il est à vous d’évaluer la tension qui existera suite à la compétition pour un même mandat. L’intermédiaire pourrait mettre moins d’efforts à l’avenir pour vous placer.
Pendant une entrevue avec un intermédiaire, ce dernier exige de moi la signature d’un document d’exclusivité pour le mandat concerné, que dois-je faire?
Un intermédiaire fonde ses démarches de recherche de clients parfois sur plusieurs mois de sollicitations. Il agira avec prudence afin de maintenir sous silence la présence d'un mandat que sa concurrence n'aurait pas détecté ou que le client voudrait garder confidentiel et ce, en exigeant des sous-contractants la signature d’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation. L’établissement d'un climat de confiance entre vous et votre intermédiaire nécessite de respecter ses efforts et de préserver la confidentialité de ses informations d’affaires.
Que contient normalement une entente d’exclusivité avec un intermédiaire?
Une entente d’exclusivité peut contenir :
1. Les noms des parties impliquées;
2. La période (date de début et date de fin) de la période d’exclusivité;
3. Le nom du client-requérant en précisant l’unité administrative visée (ex. : département d’informatique d’Hydro-Québec, région de St-Jérôme). Cette précision est nécessaire afin de ne pas interdire le démarchage de toutes les divisions de l’organisation.
4. Le titre du poste (ex. : analyste-programmeur);
5. La spécialisation (ex. : Java);
6. La durée du mandat;
7. Le descriptif d’exclusivité (ex. : "Ne pourra solliciter directement ou indirectement...");
8. Les noms des signataires ou représentants en lettres moulées;
9. Les signatures;
10. Le district judiciaire de la signature (ex. : "Signé à Montréal");
11. La date de signature;
12. La signature de témoin(s).
En cas de doute sur le contenu du document, n'hésitez pas à mentionner à votre interlocuteur que vous souhaitez consulter votre conseiller juridique. Nul ne peut exiger votre signature.
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Un de mes anciens clients, pour lequel j’ai déjà effectué un mandat par l'intermédiaire d'une firme, désire maintenant contracter directement avec moi et ce, sans avoir à payer les frais de l’ancien intermédiaire, que faire?
Souvent, le contrat pour le travail que vous avez effectué contient une clause d'exclusivité, pour une durée de temps définie suite à la réalisation du mandat, envers l’intermédiaire pour qui vous avez exécuté le sous-contrat. Assurez-vous de respecter les délais mentionnés. Au-delà de cette période, dépendamment de votre relation d'affaire avec votre intermédiaire, ce sera à vous de choisir si vous négocierez ou non directement avec le client. Lorsque vous respectez les engagements de vos contrats, votre intermédiaire sait davantage respecter votre démarche professionnelle.
Quelles sont les informations qu’un client peut exiger de moi?
Techniquement, vous avez le choix de dévoiler les renseignements que vous voulez à votre client ou firme intermédiaire (firme de consultation ou de placement). Par contre, certaines exigences contractuelles de votre client, si vous les acceptez, peuvent avoir des conséquences sur vos opérations futures.
Ainsi, prenez garde de NE PAS dévoiler votre numéro d'assurance sociale (NAS), puisqu'il s'agit d'une pièce d'identité personnelle unique des plus confidentielles dont le dévoilement et l’utilisation sont régies par une loi fédérale. De plus, on associe généralement son utilisation aux employés permanents.
Également, nous vous conseillons de ne pas indiquer dans votre CV des renseignements personnels ou confidentiels, tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre âge, votre état matrimonial, votre date de naissance; votre numéro de permis de conduire; votre numéro de carte d’assurance maladie ou toute information bancaire. Vous pourrez dévoiler ces renseignements au besoin au donneur d’ordres une fois le processus de signature du contrat commencé.
Lors de mes négociations avec un intermédiaire, je lui précise ma grille tarifaire que celui-ci accepte sans hésitation. Suite à l'entrevue avec le client-requérant, l'intermédiaire veut re-négocier un tarif plus approprié pour le client et qui est à mon désavantage, que dois-je faire?
Il vaut toujours mieux confirmer les propos d’un intermédiaire, idéalement en inscrivant ces informations par écrit. Les honoraires que vous lui concédez sont la différence entre le taux de facturation du client-requérant et votre tarif horaire. Certes, il peut être frustrant de négocier sur votre spécialisation mais c’est parfois une question d’offre et de demande.
Quels critères peuvent me guider dans le choix d’un intermédiaire?
Le choix d’un intermédiaire peut se baser sur sa réputation, sa taille et les services offerts, l’attitude professionnelle, les marchés desservis, le nombre d’années d’existence et ses secteurs d’activités, le potentiel de renouvellement de mandats et la capacité de paiement. Les opportunités de réseautage et d’échanges qu’offrent l’AQIII sont également de bonnes occasions de vous informer des références sur un intermédiaire et de rencontrer certains d’ordres d’ordre avec qui vous êtes susceptibles de faire affaire.
| | | | Que puis-je faire si une firme refuse de payer mes honoraires?
Avant d’en arriver là, il est sage de prévoir une fréquence de facturation assez élevée pour minimiser vos risques de mauvaises créances. En cas de mauvaise créance, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en lien avec les travailleurs autonomes en TI afin d’analyser votre situation et les recours possibles.
Nous vous rappelons que les membres de l’AQIII ont droit à une consultation gratuite s'il est possible de répondre par téléphone avec Me François W. Légaré - Avocat spécialisé en droit des affaires - Téléphone : (450) 582-6750 poste 24 -Télécopieur : (450) 582-6752. Ce service fait partie des Ententes fournisseurs négociées pour les membres de l’AQIII.
Est-ce que l’AQIII diffuse une "liste noire" des employeurs?
L’AQIII a un devoir de neutralité envers les afficheurs. Elle agit à titre de courroie de transmission, mais ne peut pas tenir de "liste noire" formelle des mauvais donneurs d’ordre ou des mauvais payeurs qui serait diffusée à ses membres. Ce concept a d’ailleurs été proposée par nos membres, mais l’AQIII ne peut accéder à cette demande; l’Association pourrait être poursuivie pour atteinte à la réputation.
Toutefois, nous nous assurons de ne pas accorder de permission d’affichage de mandats ni d’offrir des services à des firmes pour lesquelles nous avons reçu des plaintes répétées pour non-paiement des honoraires. Nous encourageons également les échanges informels d’informations entre collègues dans le cadre des activités à l’horaire.
Nous vous invitons à communiquer avec la permanence de l’AQIII afin de signaler des pratiques douteuses d’une entreprise vis-à-vis des travailleurs autonomes en TI. Le conseil d’administration analysera la plainte déposée et mettra en place un plan d’intervention approprié.
L’AQIII offre-t-elle un service de placement ?
En aucun cas l’AQIII n’agit comme intermédiaire entre ses membres et les donneurs d’ordre. Bien que cette demande ait déjà été formulée, il a été établi qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’association, qui est une organisation sans but lucratif, d’offrir un tel service.
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Quel est le contexte associé à la révision des dossiers fiscaux de certains informaticiens?
Depuis 2006, un nombre grandissant de travailleurs autonomes en informatique, qui travaillent à Montréal et à Québec, reçoivent des cotisations fiscales rétroactives en provenance du Ministère du Revenu du Québec (MRQ) et de l’Agence de Revenu du Canada (ARC) pour, entre autres, recouvrer les montants déduits à titre de petite entreprise (DPE).
L’AQIII ne connaît pas les stratégies fiscales du Ministère du Revenu du Québec (MRQ) et de l’Agence de Revenu du Canada (ARC). Toutefois, selon notre interprétation des cas en cours d’opposition, les autorités fiscales gouvernementales contestent le statut fiscal des petites entreprises en TI (DPE) et tentent de les assimiler à des Entreprises de prestation de services personnels (EPSP). En conséquence, ces entreprises sont cotisées de manière importante. Ce sont les dispositions de la loi de l’impôt sur le revenu qui précisent les particularités fiscales d’un travailleur en fonction de son statut. Voir la définition du travailleur autonome selon Revenu Québec. Le lien de subordination envers le client semble être considéré comme déterminant par les autorités fiscales ; ce lien est interprété par les fonctionnaires au travers d’un questionnaire. La petite entreprise a droit à des déductions fiscales (DPE), contrairement à l’entreprise de prestation de services personnels (EPSP).
Pour plus d'informations, consulter la section Dossier fiscalité du site Web (vous devez être connecté en tant que membre). | | |