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RÉMUNÉRATION : CHOISIR LE SALAIRE OU LES DIVIDENDES?

RÉMUNÉRATION : CHOISIR LE SALAIRE OU LES DIVIDENDES?

Oct. 31, 2019

La chronique Placements Manuvie 

Article par Pierre-Luc Trudel - "IQPF 2019 – Il s’agit d’un débat sans fin dans les cercles fiscaux : les propriétaires d’entreprises doivent-ils se verser leur rémunération sous forme de salaire ou de dividendes? Il n’existe toujours pas de réponse universelle… mais presque. 

 

À mesure que les règles fiscales évoluent, la décision devient de plus en plus facile, et c’est généralement le salaire qui s’impose.

Quand l’entreprise génère des revenus de plus de 500 000 $, le salaire sort toujours gagnant. C’est une règle du pouce, on n’a plus besoin de se poser de questions », a expliqué la planificatrice financière Nathalie Bachand lors du Congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF). La même conclusion s’applique aux entreprises qui ne sont pas admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) au Québec.

La question peut toutefois se poser pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à la DPE au fédéral et au provincial, et pour celles qui peuvent au contraire en bénéficier aux deux paliers de gouvernement. Lorsque le revenu de ces sociétés est inférieur à 500 000 $, le salaire et le dividende donnent le plus souvent des résultats similaires, avec un léger avantage pour le salaire.

La fiscalité ne dit pas tout

Des considérations non fiscales doivent également être prises en compte avant de se tourner vers l’une ou l’autre des formes de rémunération. Contrairement aux dividendes, le salaire permet par exemple de cotiser au Régime de rentes du Québec et d’accumuler des gains assurables dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Le revenu de dividendes n’entre pas non plus dans le « revenu gagné » qui sert à l’établissement des droits de cotisation au REER.

L’âge et le profil d’investisseur sont aussi des éléments à considérer. Dans l’ensemble, plus l’actionnaire est jeune, plus les droits de cotisation à un REER ont de la valeur, ce qui milite en faveur du salaire. En matière de placement, un profil d’investisseur prudent a pour effet de rendre le salaire plus intéressant, alors qu’un profil plus agressif favorise le dividende.

Selon les projections réalisées par Nathalie Bachand, lorsque l’entreprise a accès à la DPE au Québec, la rémunération sous forme de dividende devient avantageuse à partir d’environ 45 ans considérant un portefeuille investit à 70 % en actions, et à  partir d’environ 35 ans considérant un portefeuille investit à plus de 90 % en actions. Lorsque la proportion d’actions est inférieure à 70 %, le dividende perd son avantage, peu importe l’âge.

De manière générale, on a moins de questions à se poser qu’avant, résume Nathalie Bachand. En plus, si on considère les frais associés au comptable, qui devra réaliser des calculs complexes pour déterminer la meilleure option, le dividende ne sera peut-être pas si rentable au final. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquez avec nos experts de Placements Manuvie Francis Paquin et Alexandre Danis

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LA MIS À PART DE L’ARGENT (MAPA) : QUAND, COMMENT ET POURQUOI

March 24, 2016

 

QUAND : Lorsque vous n’êtes pas incorporé et que vous avez des revenus locatifs (immeubles à revenus) ou des revenus d’entreprise (travailleur autonome non incorporé).

COMMENT : Avant de débuter avec le comment, il est nécessaire de garder en tête qu’en fiscalité, une dépense engagée dans le but de gagner un revenu est déductible à l’encontre de ce revenu pour lequel elle a été faite (dans la mesure où elle est raisonnable).

Pour mettre en place la technique de la MAPA, il faut ouvrir deux comptes bancaires distincts. L’un servira à déposer les revenus d’entreprises ou revenus locatifs et l’autre aura pour fonction de payer les dépenses reliées à ces revenus ET EXCLUSIVEMENT LES DÉPENSES RELIÉES À CES REVENUS. Il est très important de ne pas contaminer le compte des dépenses en passant des dépenses personnelles. 

On négocie ensuite une marge de crédit reliée seulement au compte des dépenses. Par la suite, on dépose les revenus dans le compte revenu et l'on paye les dépenses avec la marge de crédit. Les revenus seront utilisés à 100% pour rembourser des dettes personnelles dont les intérêts ne sont pas déductibles. Pendant ce temps, la marge de crédit reliée au compte dépenses augmente et les intérêts seront déductibles puisqu’ils occasionnent des dépenses liées aux revenus.

POURQUOI : Profitez d’économies d’impôts en transformant des intérêts non déductibles en intérêts déductibles. Pour utiliser cette technique, la personne doit avoir des dettes personnelles dont les intérêts ne sont pas déductibles (exemple :  prêt hypothécaire sur la maison, marge de crédit personnelle, cartes de crédit, prêt REER, etc.).

 


RESTER CONSULTANT OU DEVENIR EMPLOYÉ PERMANENT ?

23 juillet 2015 | Services financiers ITA

Nos clients consultants en TI nous demandent souvent: Quel statut est le plus avantageux? Voici quelques points à considérer :

*Voir le contrat-type de l’AQIII.

Même si le principe d'intégration dans le régime fiscal canadien fait en sorte qu’un particulier gagnant un revenu en salaire ou dividende par l’entremise de son entreprise devrait se retrouver dans la même situation fiscale que s’il avait gagné le revenu directement (pigiste ou employé permanent ). Par contre l'incorporation apporte plus de flexibilité comme le report d’impôt, contrôle du salaire, fractionnement de revenu et plus.

Le scénario suivant est basé sur la facturation moyenne d’un consultant en TI se versant un salaire pour couvrir son budget personnel annuel. Dans le but de faire un comparatif équivalent, bien qu'habituellement les revenus d’un employé permanent sont inférieurs à ceux d’un consultant en TI, les critères suivants ont été utilisés :

  • Tables d'impôt de janvier 2015, sans personne à charge.
  • Basé sur un salaire et chiffre d’affaires identique.
  • Aucun dividende ou fractionnement.
  • Cotisation au REER de 10 000 $

*Le REER du consultant a été majoré de 45%, mais sans le remboursement d'impôt, car il sera versé en boni.

Malgré les changements budgétaires présents et à venir, l’intérêt fiscal de la consultation est nettement plus avantageuse.

 

Claudio Tremblay
Conseiller en sécurité financière
Services financiers ITA