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Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle : Protégez ce qui vous est cher

Performer dans une industrie en constante mutation, où les nouvelles technologies ne cessent de révolutionner nos façons de faire, n’est pas une mince affaire. Vous êtes parvenu, non sans obstacles, à ériger une entreprise, mais est-elle protégée comme il se doit ?

« Ça n’arrive qu’aux autres »
Le cybercrime est à son apogée : du piratage informatique au vol de renseignements personnels, en passant par les failles de sécurité. Les risques pour votre entreprise sont réels et non négligeables, sans compter que vos défis sont nombreux et variés, et qu'un impair se produit sans crier gare. Saviez-vous qu’une poursuite et une condamnation, résultant d’un préjudice causé à autrui dans le cadre des services professionnels, peuvent engendrer des frais dans les six chiffres ? C’est la pérennité de votre entreprise, dans laquelle vous avez investi corps et âme qui est en jeu. Une assurance protègera non seulement les actifs de votre entreprise, mais aussi votre patrimoine personnel.

Grâce à son expertise dans le secteur des technologies de l’information, Lussier Dale Parizeau, partenaire officiel de l‘AQIII, est en mesure de vous offrir un programme d’assurance exclusif, méticuleusement assemblé selon les exigences et les particularités de l’industrie dans laquelle vous évoluez.


Peu importe vos champs d'activités en TI, des situations peuvent entraver ou compromettre vos projets.

*Veuillez noter que Dale Parizeau Morris Mackenzie officie désormais sous le nom de Lussier Dale Parizeau.


L’assurance contre les erreurs et les omissions

L’assurance contre les erreurs et les omissions est une des assurances offertes par LDP qui couvre vos activités professionnelles. Elle implique que l’assureur acquittera toutes les sommes que vous êtes tenu légalement de payer à la suite d’un préjudice causé à autrui dans l’exercice de vos fonctions. Une erreur de programmation, un logiciel défectueux, la suppression accidentelle de fichiers ou l’incompatibilité de systèmes sont quelques exemples d’erreurs pouvant mener à une poursuite judiciaire. En souscrivant à cette assurance, vous serez protégé contre des allégations d’erreur ou d'omission, qu’elles soient fondées ou non. Ce sont tous les services normalement rendus et liés au secteur de l’informatique qui sont couverts.

Cette assurance constitue également un fort argument de vente auprès des futurs clients, leur procurant paix d’esprit et confiance. Certains vont même aujourd’hui jusqu’à l’exiger pour traiter avec un consultant.


À chacun son expertise

Si vous faites face à une circonstance pouvant mener à une poursuite judiciaire, il vous suffit de transmettre toute documentation reçue (ou un résumé de la situation à risque) à votre courtier, au cours de la période assurée. Celui-ci prendra la situation en main :

Un expert en sinistre communiquera avec vous pour exposer les différentes étapes du processus.
Votre assureur prendra à sa charge tous les frais, que la poursuite soit effectuée à tort ou à raison. En outre, ces factures seront acquittées en plus de la limite d’assurance si la poursuite a lieu au Canada.
Finalement, si vous êtes déclaré coupable, l’assureur paiera les frais de dommages et intérêts jusqu’à concurrence de la somme garantie.

De plus, le programme d'assurance de LDP pour les membres de l'AQIII offre une option de franchise partagée selon laquelle l’assureur acquittera la moitié de la franchise à payer.


Éviter le pire

Si l’impondérable se produit, voici deux conseils pour éviter le pire :

  • Dès que vous prenez conscience d’une situation pouvant mener à une poursuite judiciaire, n’attendez pas que la situation s’envenime et communiquez avec votre courtier dans les plus brefs délais.
  • N’admettez jamais votre responsabilité vis-à-vis le plaignant.

Des bénéfices concrets dans le secteur des TI

Afin d’illustrer les bénéfices d’une assurance contre les erreurs et les omissions, voici quelques exemples de réclamations propres au secteur des technologies de l’information.

  • Erreur de programmation : Une entreprise de services en ligne a retenu les services de l’agence de placement assurée, spécialisée dans le personnel des technologies de l’information, pour obtenir des services de programmation informatique. Une simple erreur de programmation a été commise. Par conséquent, plusieurs pages du site Web étaient inaccessibles. L’agence de placement a reçu une réclamation d’un montant de 100 000 $, et ENCON a retenu les services d’un conseiller juridique pour assumer la défense de l’agence. L’enquête a révélé que, même si le programme contenait bien une erreur de programmation, le client n’a pas subi de pertes importantes et a exagéré le montant de la réclamation. ENCON a négocié un règlement favorable et a payé des frais juridiques d’un montant de 30 000 $.
  • Réalisateur de logiciels poursuivi par un client aux États-Unis :Les services du réalisateur de logiciels assuré ont été retenus par un client afin de développer et d’installer un logiciel informatique de point de vente. Le client a entamé une poursuite de 1 200 000 $ contre le réalisateur de logiciels assuré, alléguant que le logiciel n’a pas fonctionné correctement, ce qui a entraîné une perte de ventes et de clients. ENCON a retenu les services d’un avocat pour assumer la défense du réalisateur de logiciels assuré conformément à la couverture mondiale offerte aux termes de la police. L’enquête a révélé que le logiciel défectueux était à l’origine des pertes du client. Un règlement a été conclu, et ENCON a payé un montant de 120 000 $ à titre de frais juridiques.
  • Réalisateur de logiciels poursuivi par un distributeur de logiciels : Le réalisateur de logiciels assuré a vendu un logiciel défectueux à un distributeur de logiciels qui, à son tour, l’a vendu à son client. Le client a engagé une poursuite de 500 000 $ contre le distributeur de logiciels parce que celui-ci n’a pas correctement conçu, mis en œuvre et installé le logiciel et qu’il n’a pas offert une formation adéquate aux employés du client. Le distributeur de logiciels a à son tour déposé une réclamation contre le tiers responsable, soit le réalisateur de logiciels assuré, pour le même montant. ENCON a retenu les services d’un avocat pour assumer la défense du réalisateur de logiciels assuré. L’enquête a révélé que le logiciel était réellement défectueux. Un règlement a été conclu, et ENCON a payé un montant de 100 000 $ à titre de frais juridiques.
  • Pertes d’exploitation : Le défendeur, une société d’hébergement de sites Web, venait d’améliorer ses serveurs et de transférer ses fichiers relatifs aux sites Web sur la version améliorée de ses serveurs. Au cours du processus, certains fichiers originaux ont été effacés sans qu’il n’existe une copie de sauvegarde. Le demandeur, un club de golf, prétendait avoir subi des dommages par suite de l’interruption et de la suppression de son site Web. Le montant réclamé s’élevait à 30 000 $ et un règlement a été conclu pour un montant de 10 000 $. Même si la franchise du défendeur était de 10 000 $ aux termes de la police, celui-ci n’a dû payer que 5 000 $ en raison de l’option d’une franchise de dommages partagée d’ENCON.
  • Consultation en matière de solutions de planification des ressources de l’entreprise : Le demandeur alléguait que le logiciel conçu par le défendeur, un consultant, n’était pas compatible avec son système informatique existant et ne donnait pas les résultats promis par le défendeur. Le demandeur alléguait également que le défendeur avait fait des déclarations fausses et trompeuses et avait fait preuve de négligence dans la conception du logiciel. Le montant de la réclamation s’élevait à 125 000 $ et comprenait une demande de dommages- intérêts punitifs. Une garantie relative aux dommages-intérêts punitifs est offerte par le programme d’assurance de la technologie de l’information dans les territoires où ces dommages-intérêts sont assurables en vertu de la loi.

Concentrez-vous sur l’essentiel

Bien que cette assurance ne permette pas d’éviter les poursuites, l’expertise de l’assureur vous permet d’exercer votre profession en toute quiétude et de vous concentrer sur ce qui importe le plus : la satisfaction de votre clientèle.

LUSSIER DALE PARIZEAU  (LDP)


Saviez-vous que ...
Les expressions " responsabilité professionnelle " et " erreur et omission" signifient la même chose ? L'emploi de l'une ou l'autre des deux expressions peut être utilisé dans le milieu des assurances. Toutes deux servent à pallier les risques économiques (notamment les risques de pertes), de même que les dédommagements éventuels dus à l’insatisfaction du client.


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Premier courtier d’assurance au Québec, LDP existe depuis plus d’un siècle à Montréal. Leur mission consiste à conseiller leurs clients, à leur trouver la meilleure protection, à les renseigner sur les risques et à les accompagner en cas de sinistre.

Grâce à un solide partenariat avec l'AQIII, les membres peuvent profiter de protections de grande qualité en cas de litige.

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