AQIII - Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
EN

L'AQIII maintient une veille constante afin de tenir ses membres informés de l'évolution de la situation et des ressources mises à leur disposition. 

Une infolettre spéciale COVID-19 sera envoyée chaque mercredi, des webconférences pour appuyer les consultants dans cette crise sont mis en place et des chroniques des partenaires de l'AQIII seront ajoutées à cette page. 

 

Aides gouvernementales à votre disposition

En date du 1er avril

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le gouvernement du Canada a instauré la Prestation canadienne d’urgence (PCU) "qui permettra d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs, aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID-19."

Afin d’y être admissible, le travailleur doit :

  • être, ou prévoir d’être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. 
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande. 
  • (Mise à jour du 6 avril 2020 – 6 AM HAE) Aux fins de la détermination du calcul du revenu de 5 000 $ gagné, le gouvernement fédéral confirme que la condition d’avoir gagné un revenu de 5 000 $ en 2019 est remplie même lorsque le revenu de l’entrepreneur en question est versé sous forme de dividende pouvant être qualifié de dividende non admissible (soit un dividende provenant des revenus d’une société imposable selon le taux pour les petites entreprises);  
    • Lien : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html  (voir question « Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence ?);
    • Dividende autre que déterminé (dividende pouvant être qualifié de non admissible) : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-dividendes/;
      • L’AQIII recommande de confirmer auprès de votre professionnel comptable le type de dividendes émis par votre société si les dividendes que vous avez reçus constituent des dividendes non admissibles). 

 

Les demandes seront acceptées dès le 6 avril auprès de l’Agence du Revenu du Canada

Vous trouverez tous les détails sur le site du gouvernement.

 

Subventions salariales aux petites entreprises

Le ministre des Finances Bill Morneau présentait cet après-midi les détails du plan d’aide aux entreprises : 

  • Mise en place d’une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour une durée maximale de 3 mois, rétroactivement au 15 mars 2020, afin d’aider les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.
  • Toutes les entreprises, peu importe leur taille, seront admissibles, pour autant qu’elles aient encaissé une perte d’au moins 30 % de leurs revenus à cause de la COVID-19.
  • Les détails du plan seront mis à jour sur le site du gouvernement

 

Accès au crédit 

Le gouvernement a également mis sur pied un Programme de crédit aux entreprises, dont un compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il permettra "d’offrir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. " 

 

Autres mesures pour les particuliers


 

CONTRATS EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET CONSÉQUENCES DU COVID-19 : POINTS DE DROIT ET CONSEILS PRATIQUES

CONTRATS EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET CONSÉQUENCES DU COVID-19 : POINTS DE DROIT ET CONSEILS PRATIQUES

Le Québec se confronte à une situation exceptionnelle suite à l'instauration de mesures mises place afin d’endiguer la pandémie liée au COVID-19.  Nous sommes confrontés à de nouvelles réalités soulevant des réflexions à caractère juridique.

La mise en œuvre des contrats en matière de technologies de l’information n’y échappe pas.

Vous trouverez dans les prochaines lignes (Lien pour le document ci-dessous) quelques considérations légales et conseils pratiques se rapportant à la mise en œuvre des contrats dans le contexte des mesures de confinement adoptées par nos gouvernements en ces temps incertains.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter : 

Patrick-Claude Caron, avocat, M. Fisc.
CARON AVOCATS SENC
Tel. :514.789.1945
Courriel : p-c.caron@caronavocats.net


Lire le document (222,6 Kio)

 

CE QUE LES PROPRIÉTAIRES DE MAISON DOIVENT SAVOIR

CE QUE LES PROPRIÉTAIRES DE MAISON DOIVENT SAVOIR

Les Architectes hypothécaires sont là pour vous aider à naviguer dans le monde hypothécaire actuel en vous donnant les outils dont vous avez besoin pour être au fait de l’actualité et pour renseigner vos clients! 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter :
Diane Garneau, 
514-707-5092
garneau.diane@gmail.com 


 

MESURES D’AIDE FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE : MISE AU POINT

MESURES D’AIDE FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE : MISE AU POINT

par Sébastien Lapointe, CPA

La situation liée au COVID-19 bouleverse la vie des gens et des entreprises. En réponse à ces bouleversements, les différents paliers gouvernementaux ont mis en place des mesures afin d’aider l’ensemble de la population ainsi que les entreprises.

Comme la situation évolue très rapidement, les mesures qui s’appliquent peuvent changer, elles aussi. Il est donc important d’avoir accès à l’information la plus récente. En date du 30 mars 2020, voici un résumé des principales mesures qui peuvent s’appliquer aux membres de l’AQIII.

REMPLACEMENT DU REVENU (fédéral) :

Prestation canadienne d’urgence (PCU) 

Qui y a droit :

  • Les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu ;
  • Les travailleurs qui sont malades ;
  • Les travailleurs en quarantaine ;
  • Les travailleurs qui doivent s’absenter pour prendre soin d’une personne atteinte de la COVID-19 ;
  • Les parents qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des services de garde ;
  • Les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19 ;
  • Tout autre salarié et travailleur autonome, y compris les contractuels, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
  • Les travailleurs admissibles doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois.

Inscription : en ligne, date à déterminer, possiblement début avril 2020.

Bon à savoir : Même si aucun impôt ne sera perçu à la source, les sommes reçues seront imposables. Il faudra prévoir leur paiement au 30 avril 2021.

 

ALLÈGEMENT FISCAL (provincial et fédéral) :

Particulier :

Impôts et autres

Date habituelle

Date révisée

Production des déclarations de revenus 2019

30 avril 2020

1er juin 2020

Paiement des impôts 2020

30 avril 2020

1er septembre 2020

Paiement des cotisations aux RRQ, RQAP, FSS

30 avril 2020

1er septembre 2020

Paiement des taxes de vente

30 avril 2020

30 juin 2020

Paiement des acomptes provisionnels dus le 15 mars 2020

15 mars 2020

15 mars 2020

Paiement des acomptes provisionnels dus le 15 juin 2020

15 juin 2020

1er septembre 2020

 

Entreprise :

Impôts et autres

Date habituelle

Date révisée

Production des déclarations de revenus

Dans les 6 mois après la fin d’année d’imposition

Ne change pas : dans les 6 mois après la fin d’année d’imposition

Paiement des impôts

Provincial : dans les deux mois après la fin d’année d’imposition. Fédéral : dans les trois mois après la fin d’année d’imposition. 

Tous les paiements exigés entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent être remboursés au plus tard le 1er septembre 2020.

Paiement des acomptes provisionnels

Mensuel ou trimestriel

Tous les paiements exigés entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent être remboursés au plus tard le 1er septembre 2020.

Paiement des taxes de vente et acomptes provisionnels

Février, mars et avril 2020

30 juin 2020

Remises à la source

Aucune annonce n’a été effectuée

 

 

AUTRES MESURES :

La Banque du Canada a baissé son taux directeur de 1,50 %. Au 27 mars 2020, celui-ci est maintenant à 0,25 %. Cette mesure diminue les frais de crédit autant pour les particuliers que les compagnies.

 

Les principales institutions financières, incluant Desjardins, s’engagent à collaborer avec leurs clients afin de leur permettre de reporter le paiement de capital sur leur emprunt pouvant aller jusqu’à 6 mois, ainsi que la possibilité de reporter les paiements sur d’autres produits de crédit. Les individus ainsi que les compagnies qui font face à des difficultés de paiements devraient contacter leurs institutions bancaires.

 

Plusieurs municipalités offrent des reports pour les versements des taxes municipales. Les particuliers et les entrepreneurs sont fortement encouragés à valider cette information en consultant le site Internet de leur municipalité.

 

Hydro-Québec a annoncé qu’à compter du 23 mars 2020, l’application des frais d’administration aux factures impayées était suspendue. Ainsi, à compter de cette date, les clients qui ne peuvent pas payer leurs factures d’électricité n’auront pas de pénalité. La suspension de ces frais sera automatiquement appliquée, aucune demande n’est nécessaire. Il est aussi  possible de conclure une entente de paiement afin de reporter les paiements. Aucune interruption du service d’électricité ne sera effectuée au cours des prochaines semaines.

 

QUELQUES CONSEILS GÉNÉRAUX :

Afin de pouvoir passer à travers cette crise et être prêt à faire face à la relance, voici quelques dernières recommandations :

  • Réévaluez votre budget ;
  • Suivez de près le crédit de vos clients ;
  • Réduisez au maximum vos dépenses ;
  • Demandez à vos fournisseurs des délais de paiement supérieurs à 30 jours ;
  • Demandez à votre propriétaire le report de paiement de loyer ;
  • Retardez ou reportez les rénovations ou projets d’investissement qui ne sont pas urgents ;
  • Conservez vos liquidités au maximum.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à le contacter : 

Sébastien Lapointe
418 522-0375
slapointe@lapointecpa.ca


 

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES

Notre partenaire Des Rochers CPA inc. a résumé en deux tableaux les nouvelles mesures fiscales pour les sociétés et les particuliers.

Pour toute question, n'hésitez pas à les contacter : 

Jean Des Rochers
514 381-7355
jean@desrocherscpa.com

 


 

COUVERTURE DE VOS ASSURANCES

COUVERTURE DE VOS ASSURANCES

Afin de répondre à plusieurs interrogations en lien avec les assurances, Lussier Dale Parizeau a mis sur pied un blogue répondant aux questions sur les assurances.

Pour toute question, n'hésitez pas à les contacter :
Martine Lavoie
mlavoie@ldpi.ca
514 868-6822 / 1 800 361-8715 #16822

Natacha Maben
nmaben@ldpi.ca
514 868-6826 / 1 800 361-8715 #16826


 

Les conseils de votre planificateur financier

Les conseils de votre planificateur financier

Notre partenaire Placements Manuvie a à coeur le bien-être de ses clients et tient à vous rappeler qu'ils sont présents pour vous aider, vous et votre famille, durant cette période éprouvante.

Il est fort probable que vous ayez des inquiétudes face à vos investissements ou votre équilibre financier. Dans un cas comme dans l’autre, évitez les décisions hâtives et consultez votre planificateur financier.

Il vous propose également un article sur l'éclosion de la COVID-19 et ses conséquences économiques qui pourrait vous intéresser : Jusqu'à maintenant, en 2020... 

Pour toute question, n'hésitez pas à les contacter :
Francis Paquin et Alexandre Danis