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FISCALITÉ DU CONSULTANT INDÉPENDANT EN TIC
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Statut fiscal menacé :
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Deux cas vécus de cotisation
Le 21 mai 2014, l'AQIII a tenu un souper conférence annuel portant sur la fiscalité; c'était une grande première en tant que formule, au sein de l'AQIII. Un événement conférence sur la fiscalité, ayant comme sujet principal, le témoignage de deux membres cotisés, Linda Croisetière et Simon Laverdière . En prime, notre expert avocat en fiscalité, Me Caron, ayant gagné de nombreuses causes reliées à la fiscalité, qui validait et conseillait les étapes de Linda et Simon...Toute une soirée riche en conseils fiscaux.
Durant cette soirée, nous y avons appris, en autres, que lors d'une communication faite par le fisc, il est important de confirmer la demande par écrit; nous savons qu'une demande faite rapidement par téléphone, ainsi que des réponses faites sans validation de notre part, pourrait occasionner bien du tracas. En cas de communication par le fisc, restez calme et demandez une confirmation par courriel afin de vous donner le temps de faire valider vos réponses par votre conseiller fiscal (comptable, avocat, fiscaliste...).
Autre fait intéressant que nous avons appris durant la soirée, c'est que lors d'un renouvellement de contrat, il est important de mentionner en annexe le ou les projets sur lesquels vous allez effectuer votre mandat. De cette façon, vous démontrez que vous travaillez sur des projets différents, malgré votre renouvellement de contrat. Mettez tout de votre côté de façon à démontrer les tâches distinctes que vous avez effectuées, d'un renouvellement à l'autre.
VOX POP
QU'EST-CE QUE VOUS AVEZ RETENU ET/OU APPRIS DURANT CETTE PRÉSENTATION ?

Bénédicte BALFOURIER, membre de l'AQIII depuis 2008
« Je suis avec intérêt le dossier fiscalité à l'AQIII depuis le début et la conférence d'aujourd'hui me fait réaliser le cheminement de la cause. Suite aux cas-types de Pragma et T.A.P., je constate que certains comportements qui étaient à risque il y a quelques années ne le sont plus. »

Christian AUBÉ, membre de l'AQIII depuis 2014
« J'ai appris qu'on n'est jamais trop prudent ! La conférence me permettra de vérifier si ma situation est correcte, mais je constate que la fiscalité se traite cas par cas. Personne ne peut prétendre être bien structuré. Il y a toujours un doute qui persiste. J'ai porté une attention particulière lorsqu'il a parlé de la relation de subordination. »

Martine LEFEBVRE et Christelle NATIVIDAD de chez Code6, partenaire Platine de l'AQIII depuis 2007
« Nous avons vraiment adoré la formule cette année ! C'était bien d'avoir des cas vécus, d'entendre par où et par quoi ils ont passé….ce sont des étapes très déplaisantes... Nous avons aimé les explications de Maître Caron, lesquelles étaient très explicites et basées sur des exemples et des cas concrets. La fiscalité de nos consultants est au cœur de nos préoccupations. Nous sommes toujours à l’affût des nouveautés à ce sujet. C’est souvent du cas par cas et les consultants doivent être prêts. Très intéressant et important aussi de savoir quels sont les documents demandés lors d'une vérification. C'est bien de pouvoir se situer dans tout ça. Encore bravo à L’AQIII et les invités! Nous sommes bien contents de commanditer un tel événement! »

Luis-Miguel ASTUDILLO, membre de l'AQIII depuis 2007
« C'était une bonne conférence. Ils m'ont éclairé sur la vérification fiscale, sur quoi faire pour ne pas avoir d'ennuis. Mais, tout ça est contextuel. Ce n'était pas la première fois que j'assistais à une conférence de l'AQIII sur la fiscalité et j'ai apprécié qu'ils abordent le principe de subordination cette fois. »