Communiqué
L'AQIII salue les initiatives du budget fédéral
Laval, le 22 avril 2015 - L’AQIII salue les initiatives du budget du gouvernement fédéral qui prévoit des réductions du taux d'imposition de deux points de pourcentage d'ici 2019. Plusieurs de ces mesures du budget fédéral de 2015-2016 présenté aujourd'hui à Ottawa seront favorables à la croissance des micro-entrepreneurs de l’AQIII.
L’AQIII souligne notamment le retour à l'équilibre budgétaire et la décision du gouvernement fédéral de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d'ici 2019.
Cette mesure fédérale sera certainement particulièrement bien accueillie par l’AQIII, et vient partiellement combler la perte financière des micro-entrepreneurs suite à l’annonce du provincial plus tôt ce mois-ci d’une abolition de la DPE (déduction pour petites entreprises) ce qui faisait passer le taux d’imposition au provincial de 8 % à 11,9 %.
- Dans son budget déposé le 21 avril, le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a annoncé que le taux d'imposition progressif des petites entreprises baissera de 0,5% par année et ce, pour les 4 prochaines années consécutives pour passer de 11 % en 2016 à 9 % en 2019. Cette mesure est, bien entendu, condition à ce que le Gouvernement Harper soit réélu en octobre prochain.
Concrètement, cette réduction représenterait au bout de 4 ans une économie totale de 25 000 $ pour une PME générant un chiffre d'affaires annuel de 500 000 $, soit une réduction de 22,2 % sur l'impôt sur le revenu en 2019. Ce taux d'imposition des PME s'applique généralement à la première tranche de 500 000 $ par année des revenus admissibles d'une entreprise exploitée activement.
Ceci représente pour les petites et moyennes entreprises (PME) une seconde réduction d’impôt en sept ans.
- Le Gouvernement Harper propose également de modifier la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour faire passer de 500 000 $ à 1 million $ le plafond du montant des prêts pour les biens immobiliers. Actuellement fixé à 5 millions $, le plafond du revenu maximal annuel brut régissant l'admissibilité des PME à ce programme passera de son côté à 10 millions $.
- Une enveloppe de 14 millions $ sur deux ans est également prévue dans le budget afin de soutenir les jeunes entrepreneurs afin de leur permettre d'avoir un accès plus facile à du financement ainsi qu'à du mentorat. Ce financement sera toutefois conditionnel à l'obtention de fonds équivalents par les jeunes entrepreneurs auprès de sources non fédérales.
- L’amélioration des services de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par la réduction de la fréquence des versements requis pour les nouvelles entreprises, le respect de tous les avis écrits incluant le site Web de l’ARC et l’instauration d’un forum de consultation en collaboration avec la FCEI.
Soucieuse d’assurer les conditions de réussite des consultants indépendants en TIC, l’AQIII maintient une veille constante sur les principaux dossiers susceptibles d’avoir un impact sur le marché de la consultation en TIC.
