Communiqué

Les recommandations de l'AQIII prises en considération dans le rapport de l'UPAC - Stratégie gouvernementale en TI

Laval, le 24 sept. 2015 - Hier, le Président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux ainsi que Robert Lafrenière de l’UPAC ont tenu un point de presse pour présenter les conclusions du rapport de l’UPAC.

LES RECOMMANDATIONS DE L'AQIII ENTENDUES

L’AQIII partage le constat principal formulé par le Gouvernement, à l’effet que les processus actuels d’acquisition des contrats en TI ne sont pas optimaux et doivent être revus. Dans son point de presse, l’UPAC a cité certaines des recommandations du mémoire de l'AQIII, notamment celles qui visent à :

• favoriser la concurrence en enlevant des clauses contraignantes qui réduisent le nombre de soumissionnaires admissibles : la participation des PME aux appels d’offres publics devra être valorisée. Les clauses actuelles sont jugées contraignantes et empêchent souvent les plus petites entreprises à soumettre des offres, soit par leur localisation géographique désavantageuse ou leur taille ne pouvant absorber des contrats d’envergure. Une révision des règles en vigueur s’imposera.
• augmenter l’expertise interne : l’UPAC recommande d’accroître les connaissances des employés de l’État en technologie de l’information pour mieux cibler les besoins en cette matière. 
• Limiter les recours aux revendeurs en traitant directement avec les fournisseurs : les fabricants de produits des technologies de l’information demeurent le meilleur choix pour le gouvernement lorsque vient le temps de faire des acquisitions. La pertinence d’avoir recours à des revendeurs doit être questionnée. L'AQIII avance ici que cet aspect devrait s'appliquer non seulemenbt aux produits, mais également aux services.
• Assurer l’imputabilité des gestionnaires : les gestionnaires devront … répondre de leurs manques de rigueur et autres manquements.

 
Les 13 recommandations de l’UPAC :

1. Restreindre l’accès aux documents d’appel d’offres
2. Favoriser la concurrence
3. Rendre obligatoire la déclaration d’intérêt
4. Assurer la neutralité des comités de sélection
5. Instaurer la réussite d’une enquête de sécurité dans les appels d’offres en sécurité informatique
6. Augmenter les effectifs pour l’évaluation de la conformité
7. Réduire les risques reliés à la présence de consultants externes tout en augmentant l’expertise interne
8. Exiger la mise en place de plans de gestion des risques de corruption et de collusion
9. Exiger une facture détaillant chaque article livré
10. Inclure des clauses de garanties de performance
11. Mettre en place un processus rigoureux des fournisseurs informatiques
12. Limiter le recours aux revendeurs en traitant directement avec les fournisseurs
13. Assurer l’imputabilité des gestionnaires

Les recommandations du Commissaire visent essentiellement à resserrer cinq zones de vulnérabilités identifiées à l’issu de l’étude de l’octroi et de la gestion des contrats publics en informatique :

• En matière de concurrence
• En matière d’intégrité
• En matière de compétence
• En matière de prévention
• En matière de performance, conformité et contrôle

DÉMARCHES PROACTIVES DE L'AQIII

Rappelons que suite à la mise sur pied d’un Conseil consultatif québécois des TI par le ministre Coiteux en avril dernier, l’AQIII a présenté aux deux députés de sa région une série de recommandations pour une vision globale et plus efficace des TI au sein de l’appareil gouvernemental. Ces premières représentations visaient à ce que les travaux de consultation du ministre et du comité consultatif soient également vus sous l’angle des consultants indépendants en TI du Québec.

À la suite de ces premières représentations, l’AQIII a rapidement été invitée à l’Assemblée Nationale afin de présenter au Secrétariat du Conseil du Trésor son Mémoire comprenant 12 recommandations, basées sur les axes présentés au Comité consultatif.

Lire le Mémoire de l'AQIII.

L’AQIII reconnait que la mise en oeuvre et la priorisation des initiatives proposées dans la stratégie seront déterminantes dans le succès de cette ambitieuse stratégie qui changera invariablement la culture des organismes gouvernementaux en matière de TI. 
 
L’AQIII est reconnaissante pour l’ouverture et la réceptivité dont a fait preuve le Secrétariat du Conseil du trésor pour que nous puissions lui présenter nos recommandations et réflexions dans le cadre des importants travaux. Nous sommes résolument en mode « solution » et souhaitons continuer de participer activement à la réflexion sur la révision des règlements, tant au niveau des orientations que des priorités d’action qui en découleront.

Lire la Stratégie gouvernementale en TI.